Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les relations commerciales, contrats et prestations entre Pixels Media e.K. (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à toutes les prestations et réalisations dans les domaines suivants :

• Design graphique & identité d'entreprise
• Technique publicitaire & enseignes lumineuses
• Marquage & marquage textile
• Objets publicitaires & solutions sur mesure
• Stands d'exposition & restauration
• Web design, production audiovisuelle

Les conditions contraires ou divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si le Prestataire en accepte expressément la validité par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat & étendue des prestations

Les offres du Prestataire sont sans engagement et non contractuelles. Un contrat n'est conclu que par une confirmation de commande écrite ou par le début de l'exécution.

L'étendue des prestations résulte de la description écrite de la commande. Les modifications ultérieures demandées par le Client sont facturées en supplément.

Prestations de tiers :
Le Prestataire est autorisé à faire appel à des tiers (p. ex. sous-traitants, imprimeries, comédiens voix) pour exécuter la commande.

§ 3 Obligations de coopération du Client

Le Client est tenu de fournir rapidement et dans un format exploitable toutes les données nécessaires à la réalisation (p. ex. textes, logos, images, identifiants d'accès).

• Qualité : si le Client fournit des fichiers sources de mauvaise qualité (p. ex. logos en basse résolution), le Prestataire n'est pas responsable de la qualité du produit final qui en résulte (p. ex. impression pixelisée).
• Droits de tiers : le Client garantit détenir les droits sur tous les documents fournis. Si le Prestataire était poursuivi pour violation du droit d'auteur du fait de documents fournis par le Client, le Client garantit intégralement le Prestataire contre toute réclamation.

§ 4 Traitement de matériel fourni par le Client

Le traitement de matériaux fournis par le Client (p. ex. textiles, films adhésifs, véhicules, supports de panneaux) est en principe refusé. Un traitement n'a lieu que s'il a été expressément autorisé par écrit par une personne habilitée à décider chez le Prestataire.

Si un traitement est accepté, il s'effectue aux seuls risques du Client. Le Prestataire n'assume aucune garantie concernant :

• La durabilité, l'adhérence ou les caractéristiques du matériel fourni.
• Le résultat du travail (p. ex. qualité d'impression, résultat du covering), lorsque les défauts sont imputables aux caractéristiques du matériel.
• Les dommages au matériel survenant lors d'un traitement normal (p. ex. dommages dus à la chaleur lors de l'impression textile, déchirures dans les films fournis).

Si les caractéristiques du matériel fourni (p. ex. pièces métalliques cachées, revêtements inadaptés) endommagent les machines ou outils du Prestataire, le Client répond intégralement des frais de réparation ou de remplacement. Toute demande de remplacement du matériel fourni en cas d'échec du traitement est exclue.

§ 5 Dispositions particulières : technique publicitaire, enseignes lumineuses & restauration

• Support : pour les poses (marquage de véhicules, panneaux), le support (peinture du véhicule, façade) doit impérativement être exempt de saleté, de cire, de traitements nano et de silicone. Le travail supplémentaire de nettoyage nécessaire est facturé séparément.
• Installations électriques & enseignes lumineuses : toutes les installations électriques sont contrôlées selon les normes VDE en vigueur (p. ex. DIN VDE 0701-0702 / règlement DGUV 3) et livrées en état de marche. Après une réception sans défaut, l'obligation de contrôles de sécurité périodiques incombe exclusivement au Client en tant qu'exploitant.
• Restauration : lors de la remise en état d'enseignes historiques ou vieillies, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de défaillance imprévisible du matériau de base vieilli (p. ex. fissures, ruptures, réactions chimiques) pendant le traitement.
• Conditions météorologiques & durabilité : les rendez-vous de pose en extérieur sont soumis à des conditions météorologiques appropriées. Les indications de durabilité des films et impressions se fondent sur les données des fabricants et supposent un entretien approprié.

§ 6 Dispositions particulières : marquage textile, objets publicitaires & stands d'exposition

• Marquage textile : les tolérances usuelles et techniquement inévitables (écarts de couleur, léger rétrécissement au lavage) ne constituent pas un défaut. Toute responsabilité est exclue pour les dommages résultant du non-respect de nos instructions d'entretien et de lavage.
• Objets publicitaires : lors de la production d'articles publicitaires, des livraisons en plus ou en moins liées à la fabrication, jusqu'à 10 % de la quantité commandée, sont d'usage dans la profession et admises. La quantité effectivement livrée est facturée.
• Stands d'exposition : le Client doit s'assurer que les conditions structurelles et techniques (notamment raccordements électriques et accessibilité) sont réunies à temps sur le lieu de montage (stand). Le Client est responsable des dommages ou vols d'éléments loués et d'éléments de stand causés par des tiers (p. ex. visiteurs) après la remise.

§ 7 Dispositions particulières : design, web, film & audio

• Cycles de corrections : sauf indication contraire dans l'offre, une seule série de corrections est comprise dans le prix. Les corrections d'auteur (modifications par le Client de contenus déjà validés) sont facturées au temps passé.
• Compatibilité : les sites web sont optimisés pour les navigateurs modernes courants au moment de leur achèvement. Aucune responsabilité n'est assumée pour les futures mises à jour de navigateurs ou les systèmes obsolètes.

§ 8 Réception

Après l'achèvement de l'ouvrage (p. ex. mise en ligne du site, film terminé, panneau posé), le Client est tenu de procéder sans délai à la réception.

La réception est réputée effectuée si le Client ne signale pas par écrit de défauts essentiels dans les 7 jours suivant la remise ou s'il met l'ouvrage en service (p. ex. met le site en ligne ou récupère le véhicule).

§ 9 Droit d'auteur, droits d'utilisation & cession de droits (buy-out)

• Qualité d'auteur : toutes les œuvres créées par le Prestataire (p. ex. logos, designs, sites web, films, concepts) sont protégées par le droit d'auteur. Le droit d'auteur n'est pas cessible et reste intégralement acquis au Prestataire.
• Droit d'utilisation standard : après paiement intégral, le Client obtient le droit non exclusif d'utiliser les œuvres aux fins définies dans le contrat. Toute utilisation allant au-delà nécessite un accord écrit.
• Droits étendus & fichiers sources (buy-out) : si le Client souhaite des droits d'utilisation étendus (p. ex. droits exclusifs et illimités) ou la remise des fichiers sources (p. ex. InDesign, fichiers de projet), il peut les acquérir moyennant une rémunération distincte (prix de buy-out).
• Transfert des droits : les droits étendus ou fichiers sources ne sont transférés au Client qu'après paiement intégral du prix de buy-out.
• Autopromotion : sauf accord contraire, le Prestataire peut utiliser les œuvres créées pour sa propre promotion (portfolio, réseaux sociaux).
• Droits de tiers : les droits sur du matériel de tiers (p. ex. musique sous licence GEMA, photos de banques d'images, licences de comédiens voix) ne peuvent pas être cédés de manière globale et sont soumis aux conditions de licence des titulaires respectifs.

§ 10 Garantie & responsabilité

• Validation : en validant les projets, le Client assume la responsabilité de l'exactitude des textes et des images. Le Prestataire n'est pas responsable des fautes d'orthographe ou de logique non relevées après la validation.
• Limitation de responsabilité : le Prestataire n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Aucune responsabilité n'est assumée pour le manque à gagner ou les dommages consécutifs.
• Délais : le délai de garantie pour les produits physiques hors impression est de 12 mois à compter de la livraison. Toute réclamation suppose que le Client ait pleinement rempli ses obligations de coopération.

§ 11 Conditions de paiement & escompte

Délai de paiement :
Sauf accord contraire, les factures sont payables sans déduction dans les 14 jours suivant leur réception. Jusqu'au paiement intégral, toutes les marchandises livrées et tous les droits d'utilisation cédés restent la propriété du Prestataire ; toute utilisation des œuvres (p. ex. design, film) est interdite en cas de retard de paiement.

Escompte :
Si le Client règle le montant de la facture dans les 10 jours suivant la date de facturation, il est en droit de déduire un escompte de 3 % du montant de la facture. Cet escompte est en principe admis et valable même s'il n'est pas expressément mentionné sur la facture – sauf s'il a été expressément exclu sur la facture.

§ 12 Offres, devis estimatifs & travaux préliminaires

Devis estimatifs :
Les devis estimatifs sont en principe établis gratuitement par le Prestataire. Des écarts de prix par rapport au montant facturé ultérieurement, dans les limites de tolérance légalement admises, restent réservés.

Offres :
Contrairement aux devis estimatifs non contractuels, l'élaboration d'offres fermes et détaillées est en principe payante, car elle exige souvent un travail préalable accru en termes de temps, de planification ou de conception. Cela s'applique sauf si une personne habilitée à décider chez le Prestataire en a expressément décidé autrement pour la commande concernée. Les frais facturés pour l'établissement d'une offre ne sont pas déduits de la facture finale en cas de commande.

Rémunération des projets & visualisations :
Dans la mesure où le Client souhaite des prestations de conception (projets, esquisses, photomontages) ou que celles-ci sont techniquement nécessaires (p. ex. préparation de fichiers d'impression défectueux, vectorisations), il s'agit de prestations autonomes donnant lieu à rémunération.

• Conformément au § 632, al. 1 du Code civil allemand, cela s'applique également en l'absence d'accord exprès sur le prix.
• Sauf accord contraire, un taux horaire de 50,00 euros (TVA légale incluse) est réputé convenu à titre de rémunération usuelle.
• L'obligation de rémunération s'applique également si aucune commande principale ne s'ensuit. Dans ce cas, aucun droit d'utilisation n'est concédé ; l'utilisation des idées par des tiers est interdite.

§ 13 Protection des données

Le Prestataire traite les données personnelles conformément aux dispositions légales (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité :

→ Accéder à la politique de confidentialité

§ 14 Clause spéciale Pixels Media

Nous prenons notre travail et notre qualité extrêmement au sérieux. Mais même dans le quotidien professionnel, il ne faut pas oublier l'essentiel. C'est pourquoi cette clause spéciale officielle s'applique :

Si le Client apporte un jeu de société de son choix lors d'un rendez-vous dans nos locaux et remporte une partie loyale contre la direction, il reçoit un bon d'achat d'une valeur de 25,00 euros. Ce bon peut être déduit de la commande en cours ou d'une commande future. Tout recours juridique est bien entendu exclu – que le meilleur gagne !

§ 15 Dispositions finales & clause de sauvegarde

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Le tribunal compétent pour tous les litiges est celui du siège de Pixels Media e.K. (Stühlingen), dans la mesure où le Client est commerçant ou une personne morale de droit public.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient ou devenaient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de son objectif économique.